Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION  

Les présentes conditions générales de vente contiennent les conditions d'utilisation du site internet  www.i-one-boutique.com (ci-après « le site »)  ainsi que les conditions générales de vente des produits vendus par I-One (ci-après les « produits ») au client via le site (ci-après « les conditions »). 

Préalablement à l’utilisation du site, le client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes conditions. En utilisant le site ou en passant une commande sur ce dernier, le client accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d'être lié par ces conditions. 

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre I-One et ses clients, ci-après dénommés « les clients » ou « le client ». 

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION COMMERCIALE – COORDONNÉES 

La vente des produits s’effectue sous la dénomination commerciale « I-One » par Hee Won Tombeux dont le siège social est sis à Route de Coo à Parfondruy 30 à 4970 Stavelot (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 1009.922.527.

Le client peut contacter I-One, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : hello@i-one-boutique.com. I-One ne dispose pas d’un service d’appel téléphonique. 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE – INSCRIPTION

L’accès à la page d’accueil du site ainsi qu’à son contenu est libre sans que la création préalable d’un compte soit requise. La passation d’une commande de produits sur le site ne se fait qu’après acceptation des présentes conditions de vente.

Les conditions contiennent les conditions d'utilisation du site et de la vente des produits par I-One.

I-One peut, à tout moment, modifier et adapter les présentes conditions afin :

• de les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles elle est soumise ;
• de les rendre conformes à toute décision rendue par une juridiction judiciaire ou arbitrale, ou émise par toute autre autorité compétente et dont les décisions s’imposent à elle ;
• de corriger toute erreur matérielle.

Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR/DU CLIENT

Tout client et tout utilisateur du site s’engage : 

• à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
• lors de la création de son compte sur le site, à communiquer des informations exactes ;
• à ne créer et à ne maintenir qu’un seul compte sur le site ;
• à ne pas utiliser le site et/ou son compte sur le site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
• à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.

Tout client et tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données : 

• exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ; 
• qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
• qui ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du site, (ii) causer des dommages au matériel informatique de I-One, des autres clients et des internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ;
• ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par I-One.

Les clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.

ARTICLE 5 – RESTRICTION D’ACCES AU SITE

I-One se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du site à tout internaute ou client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• contreviendrait aux présentes conditions ;
• porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site ou de I-One ;
• porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou de I-One ;
• utiliserait le site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses ; 
• porterait atteinte directement ou indirectement au fonctionnement du site ou de I-One.

I-One se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. 

Si les produits ne sont plus en stock ensuite de la passation de la commande par le client, I-One en informera le client dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, I-One effectuera le remboursement de ce paiement au client par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée par le client pour effectuer le paiement. 

Le client a la possibilité de pré-commander certains produits vendus sur le site. I-One informera le client dans les meilleurs délais de la date à laquelle le(s) produit(s) pourra/pourront être livrés. En cas de non disponibilité de celui/ceux-ci, I-One en informera le client dans les meilleurs délais et effectuera le remboursement de ce paiement au client par le biais de la même méthode dee paiement que celle utilisée par le client pour effectuer le paiement.

ARTICLE  7 – PRIX - PAIEMENT

Les prix sont libellés en euros, TVA comprise mais hors éventuels frais de douane, lesquels demeurent à la charge du client. Le client est tenu, à cet égard, de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane.

Les prix sont ceux indiqués sur le site dans la fiche descriptive de chaque produit, sauf en cas d’erreur manifeste. 

Si I-One décèle une erreur dans le prix du ou des produit(s) commandé(s), elle en informera le client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l'annuler. Si I-One n'arrive pas à obtenir de réponse du client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours calendrier, elle annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé. 

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont visés à l’article 9.

Les modes de paiement proposés sur le site sont ceux mis en place par la plateforme Shopify Pay (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact).

ARTICLE 8 – PASSATION DE COMMANDE

Pour passer commande des produits vendus par I-One sur le site, le client doit sélectionner les produits qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats. 

Le montant total de la commande toutes taxes comprises majoré des frais de livraison est repris dans un récapitulatif de la commande et le client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin et visés à l’article 7. Il doit également accepter les Conditions.

Une fois le paiement effectué, le client reçoit la confirmation de sa commande par courriel.

ARTICLE 9 - LIVRAISON 

Après confirmation de la commande par le client et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, I-One préparera la commande. 

La livraison sera expédiée dans un délai de maximum deux jours ouvrables à dater de la passation de la commande à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.

Pour toute commande passée “en pré-commande”, la livraison sera expédiée dans un délai de maximum quinze jours ouvrables à dater de la passation de la commande à l’adresse de livraison renseignée dans la commande. 

L’attention du client est attirée sur le fait qu’un surplus temporaire de commandes à traiter peut engendrer un léger retard dans la livraison.

I-One propose plusieurs modes de livraison, en fonction du pays de destination, aux tarifs applicables lors de la conclusion du Contrat.

POINT RELAIS :

Que le colis soit envoyé en Belgique, France (métropolitaine) ou au Luxembourg, le client a la possibilité de le faire livrer dans un point relais de son choix via Mondial Relay.

Ainsi, il aura la possibilité d’aller chercher son colis à sa meilleure convenance, en fonction des heures d’ouverture du point relais sélectionné lors de la commande. Le choix du point relais a lieu après le paiement de la commande. Le suivi du colis est assuré par le transporteur choisi (Mondial Relay) via e-mail ou sms. Nous attirons toutefois l’attention du client sur le fait que ce type de livraison peut prendre plus de temps que la livraison à domicile.

À DOMICILE :

Pour une livraison rapide, en Belgique, le client peut opter pour la livraison à votre domicile via le prestataire DPD. En cas d’absence, le colis sera redirigé vers un point relais DPD. Actuellement, ce mode de livraison n’est possible qu’en Belgique.

Tarifs de livraison :

Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des produits, I-One mettra tout en œuvre pour exécuter la commande passée par le client endéans le délai indiqué ci-dessus et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande. 

Si I-One n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le client le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au contrat et de rembourser les montants payés par le client.

I-One procède à l’emballage des produits commandés avec le plus grand soin. Le client est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.

Si après déballage, et sous peine d’irrecevabilité, le client constate un problème de conformité du produit par rapport à la commande (erreur sur le produit, taille ou problème relatif à un défaut ou dégradation du produit) le client est tenu de dénoncer ledit problème dans un délai d’un jour à dater du jour de livraison, par mail à l’adresse hello@i-one-boutique.com, en joignant les photos démontrant le problème.

La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue. 

Attention, pour vous assurer un bon suivi de livraison, les informations (numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail) doivent être correctement renseignées lors du passage de la commande. Nous ne sommes pas responsables si l’une de ces informations ne correspond pas.

ARTICLE  10 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de I-One jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.

ARTICLE 11 - TRANSFERT DES RISQUES  

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Droit légal de rétractation
Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit vendu. 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à I-One à l’adresse hello@i-one-boutique.com, sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté reprenant sous peine de nullité les informations suivantes : numéro de commande, numéro de compte client, nom du/des produit(s) et quantité visés par la demande de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à I-One sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours. 

Le client doit renvoyer à I-One le ou les produits à l’adresse mentionnée à l’article 2 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après lui avoir communiqué par email sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l'expiration du délai de 7 jours.

Les frais directs de renvoi sont à charge du client.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation, I-One remboursera tous les paiements reçus du client (à l'exception des frais de port) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 5 jours à compter du jour où elle aura réceptionné les produits en retour. I-One procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire.

Les retours doivent respecter les conditions suivantes :

• Les articles doivent être retournés avec leur(s) étiquette(s) d’origine à leur place initiale.
• Les articles ne doivent être ni portés, ni lavés, ni utilisés, ni abîmés, ni parfumés.
• Tous les frais de retour sont à la charge du client.

Il est préférable de renvoyer les articles dans l’emballage I-One d’origine prévu à cet effet, mais si celui-ci est trop abîmé vous pouvez utiliser un emballage renforcé de votre choix en s’assurant de sa fiabilité.

Les articles soldés ou à prix réduits (après utilisation d’un code promo ou faisant l’objet d’une promotion) ne sont ni repris, ni échangés.

Si le client ne fournit pas avec son retour le document de « demande de retour » (inclus dans la commande) permettant de l’identifier, I-One sera dans l’incapacité de traiter la demande de retour. Dans ce cas, les produits retournés seront conservés dans les bureaux I-One dans l’attente que le client se manifeste.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour vers I-One, le coût du dommage est à la charge du client.

Le retour doit également respecter la procédure décrite ci-dessous (5 étapes) :

Pour effectuer un retour, le client doit respecter la procédure suivante :

Étape 1 : envoyer un email à l’adresse hello@i-one-boutique.com reprenant les informations suivantes : le numéro de commande, le numéro de compte client, le nom du/des produit(s) et quantités visés par la demande de retour.

Étape 2 : compléter et glisser le document « Demande de retour » joint à la commande dans le colis de retour.

Étape 3 : dans les 7 jours qui suivent l’email de demande de retour (étape 1), envoyer le colis retour (à la charge du client et avec le transporteur de son choix) à l’adresse suivante :

I-One
Route de Coo à Parfondruy 30
4970 Stavelot

Étape 4 : conserver la preuve de dépôt du colis auprès du transporteur choisi par le client.

Étape 5 : I-One enverra un email dès réception du colis et le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 5 jours. Le remboursement concernera uniquement les articles renvoyés. Les frais de port supportés par le client lors de la livraison initiale ne font donc pas l’objet d’un remboursement.

En cas de non-respect de l’une de ces conditions, I-One sera contraint de refuser la demande de retour. Dans pareil cas, le produit sera retourné au client aux frais de I-One.

Le retour de produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) produit(s). Le cas échéant, le client devra passer une nouvelle commande sur le Site.

Exception au droit de rétractation
Par exception, le client ne dispose pas de droit de rétractation dans l’hypothèse où le contrat porte sur des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

ARTICLE  13 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, I-One répond de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. 

Le défaut sera toutefois réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Il est convenu que le client devra notifier à I-One tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du client pour défaut de conformité. 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

Gestion et utilisation du site
I-One veillera à rendre son site accessible aux clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, I-One se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons d'ordre technique et de suspendre dès lors ses services.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, I-One ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (par exemple, perte de chance, perte de temps, manque à gagner, etc…) qui pourraient résulter de ces interruptions. 

Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, I-One décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le site. En outre, dans l’hypothèse où le site contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, I-One ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.

I-One n’est pas responsable de la gestion par les clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.  

Limitation de responsabilité

La responsabilité de I-One ne peut, sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, être engagée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de I-One serait engagée nonobstant les hypothèses de limitation et d’exonération de responsabilité susvisées, elle se limitera alors, en tout état de cause, au montant du prix du ou des produits vendus. 

Par dérogation à ce qui précède, la responsabilité de I-One ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; (ii) le dol ; ou (iii) dans tous les cas où une limitation de sa responsabilité serait illégale ou abusive.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE - IMPREVISION

I-One ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est entendue par les cours et tribunaux belges. 

Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de I-One : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandement des autorités publiques belges, européennes ou étrangères, les changements de réglementation belge, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l’exécution des engagements pris… 

En cas de force majeure, les obligations contractuelles de I-One seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de I-One, I-One sera libérée de celles-ci. I-One en avertira le client par courriel. 

En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, I-One voit l’exécution de ses obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, I-One et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de ces circonstances par I-One au client. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble du contenu du site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes - à l'exception des publicités et des noms propres - est la propriété intellectuelle de I-One et est protégée. 

I-One peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce site. 

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à I-One ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou de l'un quelconque des éléments protégés du site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de I-One. Toute requête à ce sujet peut être adressée à hello@i-one-boutique.com.

Tout internaute et tout client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelle que forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le site, en ce compris les présentes conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, I-One n’accorde aucune licence à cet égard. 

ARTICLE 17 - COMMUNICATIONS 

Toute communication à effectuer à l’égard du cllient sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l'adresse électronique ou postale indiquée par le client lors de la conclusion du contrat. 

ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Politique de Confidentialité complète (en ce compris le détail des données traitées, des finalités des traitements ainsi que leur base légale) de I-One est disponible sur le site dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 19 - RENONCIATION 

Aucune renonciation de la part de I-One à l'un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

ARTICLE 20 - NULLITÉ 

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces conditions.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE

L'utilisation du site ainsi que toute Convention conclue par le biais du site sont régies par le droit belge.

 ARTICLE 22 – REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, I-One communique ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr

ARTICLE 23 – JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation du site à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des Conventions conclues par le biais du site seront de la compétence des juridictions de Liège (Belgique), Division Verviers, sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.